Mentions légales

LES MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.champagne-ponsartdelagarde.com est édité par la graphiste freelance SACHA CRÉATIONS.
Téléphone : 0659519496/ Adresse e-mail : creations.sacha@gmail.com

Le site champagne-ponsartdelagarde est hébergé par : O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND. Numéro de téléphone : 04-44-44-60-40 .

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site champagne-ponsartdelagarde a pour objet :
site vitrine de champagne

ARTICLE 3. CONTACT
Pour toutes questions ou demandes d’informations concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: champagne.ponsart-delagarde@orange.fr ou adresser un courrier
recommandé avec accusé de réception à : Champagne Ponsart Delagarde – 2 Rue des Vignes, 51390 Janvry.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre
l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment être suspendu, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin
de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site champagne-ponsartdelagarde valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée
d’internaute ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales ; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

DROIT D’AUTEUR :

Le site www.champagne-ponsartdelagarde.com constitue une création protégée par le droit d’auteur.
Les textes, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification
de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit..
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites.

FORMULAIRE DE CONTACT :
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact et de devis ne sauraient être divulguées à des personnes autres que www.champagne-ponsartdelagarde.com
Il n’en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

LE CHAMPAGNE PONSART DELAGARDE S’ENGAGE À :
– Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents du client.
– Répondre dans délais aux commandes faites par le formulaire de contact.
– À s’assurer que l’acheteur est bien majeur.